CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1: CHAMPS D’APPLICATION :
Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après<<CGV>>) sont conclues entre
• d’une part la société BONNE-SANTE-ATTITUDE.COM, société à la responsabilité limitée au capital de 5000 euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris Sous le numéro 837 526 367 dont le siège se situe au 02 rue de provence 75009 Paris (ci-après <<BONNE-SANTE-ATTITUDE.COM>>)
• D’autres part, chaque client (ci-après le ou les<< client(s)>> passant commande par téléphone, sms, ou site internet http://www.bonnesanteattitude.com(ci-après<< le site internet de BONNE-SANTE-ATTITUDE).
Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf Accord préalable de la société BONNE-SANTE- ATTITUDE.COM
BONNE-SANTE-ATTITUDE.COM se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGV à tout moment sans préavis.
Ces modifications qui seront applicable et opposables au client à compter de leur mise en ligne et s’appliquent à toutes commandes postérieures.
La version des CGV applicable au moment où la commandes passée est disponible sur le site BONNE-SANTE-ATTITUDE.COM
ARTICLE 2: SERVICE DE PRESTATION DE PLATS ITALIEN :
BONNE-SANTE-ATTITUDE.COM propose la vente à domicile ou en entreprise de plats italien élaborés par des cuisiniers travaillant pour la société BONNE-SANTE- ATTITUDE.COM.
2.1 PROCESSUS DE PASSATION DE LA COMMANDE:
-Le client passera la commande de son plat sur le site www.bonnesanteattitude.com au
minimum 24h avant la date livraison via le site www.bonnesanteattitude.com.
Il pourra commander son plat le jour même à condition d’appeler le service client avant au 06 66 66 16 37.
-S’agissant de la livraison, le client est invité à consulter les zones de livraison indiquées sur le site www.bonnesanteattitude.com afin qu’il Vérifie bien que la zone de livraison est desservie par BONNE-SANTE-ATTITUDE.COM.
Si le client souhaiterait être livré en dehors de la zone de livraison, il doit contacter le service client au 06 66 66 16 37. Ou par mail bonnesanteattitude@gmail.com, afin d’avoir un accord au préalable.
-le client renseigne son nom et prénom, son adresse postale, numéro de téléphone
L’adresse de livraison doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, étage, code d’entrée etc...) afin de permettre au livreur d’apporter la commande dans les meilleurs conditions et les meilleurs délais.
BONNE-SANTE-ATTITUDE.COM ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés et incomplets.
Le client choisit le ou les produits qu’il souhaite commander en cliquant sur l’icône <<ajouter au panier>>.
-Une fois la commande sélectionné, le devra indiquer les créneaux horaires à laquelle, il souhaite être livré.
-Le panier se situe en haut à droite de l’écran et ainsi il peut voir tous les produits sélectionnées, ainsi que le montant total de sa commande.
Il peut à tout moment enlever ou ajouter des produits dans son panier.
-En validant son panier, le client est dirigé vers une fenêtre où lui sera demandé ses coordonnées: nom, prénom, adresse, téléphone, mail..
-Le client choisi son mode de paiement, il a le choix entre plusieurs mode de paiement:
L’option paiement en CB où le client sera redirigé vers un site sécurisé par stipe, société de service de paiement sécurisé par internet qui accepte le paiement par carte visa et MasterCard.
Il doit renseigner les numéros de sa carte, sa date d’expiration et code de vérification de carte.
-l’option paiement en espèce ou ticket restaurant.
Le donnera son ticket restaurant ou son paiement en espèce à la livraison de sa commande au livreur.
La société ne rend pas la monnaie pour les tickets restaurant mais peut faire un avoir pour la prochaine commande de plats diététiques.
-Après avoir finalisé sa commande, le client reçoit un mail de confirmation à son l’adresse mail.
La commande de produit n’est définitivement confirmée et n’engage BONNE-SANTE- ATTITUDE.COM qu’à réception de ce courriel électronique par le client.
En cas de difficulté contacter le service client au 06 66 66 16 37 pour commander par téléphone.
Le client devra lui indiqué son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone. -Le client choisira son mode paiement soit par CB,Ticket restaurant ou espèces.
2.2. STOCK :
Les produits présentés sur la carte BONNE-SANTE-ATTITUDE.COM le sont sous réserve des stocks disponible.
ARTICLE 3 LIVRAISON
La livraison de la commande s’effectuera à l’adresse indiquée par le client.
Le client en passant la commande accepte les délais de livraison, le lieu de livraison ainsi que les Cerneaux convenu à la commande.
Si le client n’est pas présent pour réceptionner la livraison des produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande de celle-ci sera remportée et BONNE-SANTE- ATTITUDE.COM ne remboursera pas le prix de la commande et facturera la totalité de la somme.
ARTICLE 4 DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables.
Le client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande passée et enregistré par BONNE-SANTE-ATTITUDE.COM.
ARTICLE 5 PRIX
Les prix applicables sont ceux en vigueur sur la commande et sur les prix affichés sur le site.
Le client sera informé du prix exact à régler avant de passer sa commande. Ils sont exprimés en EUROS toutes taxes comprises.
Cela comprend la TVA applicable au moment de la commande.
Tout changement de taux de TVA sera applicable sur les prix des produits.
ARTICLE 6 PAIEMENT
Les commandes sont payables soit par CB, paypal, espèces et tickets restaurant directement sur le site www.bonnesanteattitude.com et par téléphone au 06 66 66 16 37
TICKET RESTAURANT:
BONNE-SANTE-ATTITUDE.COM ne rend pas la monnaie sur les tickets restaurant et accepte un maximum de 2 tickets restaurant par personne.
Un avoir sur un ticket restaurant peut être fait pour le client. Il peut compléter le montant en espèce.
La commande devra être payé en intégralité.
BONNE-SANTE-ATTITUDE.COM n’est pas en mesure de de remettre le produit commandé par le client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande
ARTICLE 7 GARANTIE
BONNE-SANTE-ATTITUDE.COM s’engage à livrer le produit commandé par le client sur le site www.bonnesanteattitude.com.
En cas de produit marquante client devra informer BONNE-SANTE-ATTITUDE.COM dans un délai au plus tard dans les 48 heures à compter de la livraison.
Il pourra demander le remplacement du produit selon les disponibilités au sein du restaurant ou bien de se faire rembourser.
Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachées (article 1641 et suivants du code civil) et à la garantie de conformité (article L.211-4 et suivants le code de la consommation) s’appliquent et sont reproduits ci-après:
Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’ils les avaient connus.
Article L. 211-4 du code la consommation (uniquement pour le client ayant la qualité de consommateur)
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformités existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.211-5 du code de la consommation (uniquement pour le client ayant la qualité de consommateur)
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L.211-12 du code la consommation (uniquement pour le client ayant la qualité de consommateur)
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
ARTICLE 8 RESPONSABILITE
La responsabilité de BONNE-SANTE-ATTITUDE .COM ne pourra pas être engagée d’une part pour des dommages de toute nature résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’un défaut d’entretien, une détérioration du produit due à des conditions anormal de stockage ou de conservation du client.
D’autre part des dommages dû à l’utilisation d’internet, intrusion externe, la présence de virus informatique, l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire etc...
ARTICLE 9 CONFIDENTIALITE-DONNEES PERSONNELLES :
BONNE-SANTE-ATTITUDE .COM met tout en œuvre pour protéger les données transmises
sur le site www.bonnesanteattitude.com.
Afin de respecter les normes françaises et européennes des protections des données personnelles et de la vie privée, BONNE-SANTE-ATTITUDE .COM est déclaré auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous les numéros 2159373 v 0.
Les informations personnelles renseignée par du client sont enregistré et conservé de façon sécurisé.
BONNE-SANTE-ATTITUDE .COM s’engage à respecter la confidentialité des données renseignées par le client et de ne pas les divulguer.
En respectant la reforme du 25 mai 2018, vos données personnelles sont collecté avec votre consentement, stocker durant 6 mois dans une base de données sécurisé ,et n'est transmise à un tier sans votre accord préalable.
Vos données sont utilisé à des fins commercial(livraisons, paiement/publicité).
Vos données peuvent être détruites avec votre accord, en nous envoyant un mail à bonnesanteattitude@gmail.com.
Email marketing: des emails marketing, vous serons envoyer afin de vous informer des dernières nouveautés sur notre site.
Vous pouvez mettre un terme à cette duffusion en nous contactant par mail au bonnesanteattitude@gmail.com.
ARTICLE 10 PROTECTION DU SITE
Le site appartient à la société BONNE-SANTE-ATTITUDE .COM, toute reproduction du site (texte, image,...) est interdite.
Ils constituent des œuvres d’après l’article 112-1 du code la propriété intellectuelle. L’article 112-1 du code la propriété intellectuelle :
Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.
ARTICLE 11 : SERVICE CLIENTELE
BONNE-SANTE-ATTITUDE .COM met tout en œuvre afin de satisfaire sa clientèle.
Pour toutes demandes ou réclamation, vous pouvez nous joindre par mail bonnesanteattitude.com ou par téléphone 06 66 66 16 37.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Les CGV sont régie par la loi française.
En cas de désaccord avec le présent contrat, les différents seront portés devant les juridictions françaises compétentes.